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Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Article 1

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Mise à jour en retard — 4e616f1b-c252-4e66-8016-f936576a6e7d
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046304891/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046304891/article-1/versions/4e616f1b-c252-4e66-8016-f936576a6e7d/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 2 : Commission santé, sécurité et conditions de travail, Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel, Art. R1233-25, Sct. Paragraphe 2 : Attributions, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1233-25-3, Art. R1233-25-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1233-25-1, Art. R1233-25-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1233-26-2, Art. R1233-26-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1233-26-3, Art. R1233-26-4, Art. R1233-26-5, Art. R1233-26-6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1233-27


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 4 : Comité social d'administration, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R1233-6, Art. R1233-7, Art. R1233-8, Art. R1233-9, Art. R1233-10, Art. R1233-11, Art. R1233-12, Art. R1233-13, Art. R1233-14, Art. R1233-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1233-16, Art. R1233-17, Art. R1233-18, Art. R1233-19, Art. R1233-20, Art. R1233-21, Art. R1233-22, Art. R1233-23, Art. R1233-24



A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens , Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 2 : Attributions


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 3 : Commission des droits des salariés, Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel, Art. R1233-26, Sct. Paragraphe 2 : Attributions, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens

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