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Arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article ANNEXE III

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Mise à jour en retard — 93508d96-c1b1-4d2d-989d-a58c05f0f055
Début de validité
1 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046328632/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046328632/article-annexe-iii/versions/93508d96-c1b1-4d2d-989d-a58c05f0f055/
Sommaire du texte

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ”, MENTION “ CHAR À VOILE ”



TEP (*) visés à l'article 4
EPMSP (*)

visées à l'article 5
UC1
UC2
UC3
UC 4

BPJEPS (*) spécialité

"activités nautiques"

mention monovalente

"char à voile"
×
×
×
×
×
×

BPJEPS (*) spécialité

"activités nautique"

mention plurivalente

"char à voile

d'initiation et de

découverte"
×

Dispense du test technique uniquement.
×
×
×
×

BEES1° (*) option "char à voile"
×

.
×
×
×
×
×

trois au moins des quatre UC transversales du BPJEPS (*) en 10 UC (UC1, UC2, UC3, UC4)
×
×

Diplôme initiateur

fédéral délivré par la

Fédération française de

char à voile
×

Dispense du test technique uniquement.

Diplôme entraîneur fédéral 2e degré délivré par la Fédération française de char à voile
×
×
×
×
×
×

CQP (*) "assistant moniteur char à voile"
×

Dispense du test technique uniquement.
×


(*) TEP : test d'exigences préalables

(*) EPMSP : exigence préalable à la mise en situation professionnelle

(*) BEES 1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré

(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

(*) Certificat de qualification professionnelle.

Notes

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 8 août 2022 (NOR : SPOV2225595A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2022.

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  1. Version ANNEXE III — ABROGE_DIFF

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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