Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96761a53-f095-4854-9f06-07cc8825d163
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046352236/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046352236/article-6/versions/96761a53-f095-4854-9f06-07cc8825d163/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 9 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11