Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture - Article 19

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Version: Mise à jour en retard — cf3e9d9c-68bb-49bc-88bd-ddc00a9ced8e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046352268/2026-10-24
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009
Art. 32, Art. 33, Art. 34

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 32 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 33 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 34 (VT)