Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4bfd327e-75df-4e64-b7e8-5a611d07ead9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046352240/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046352240/article-8/versions/4bfd327e-75df-4e64-b7e8-5a611d07ead9/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 11-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 11-1 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-595 du 26 mai 2011
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1