Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture - Article 18

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009
Art. 1, Art. 4, Art. 10, Art. 13, Art. 17, Art. 21

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 10 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 13 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 17 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 21 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 4 (VD)