Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51d0fd91-4fc8-4cae-88dd-2c7d848e8c07
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046352244/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046352244/article-10/versions/51d0fd91-4fc8-4cae-88dd-2c7d848e8c07/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 12-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 12-1 (VD)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L211-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1