Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d368802e-ea44-4ded-bdda-618400946de2
- Début de validité
- 2 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046352513/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046352513/article-5/versions/d368802e-ea44-4ded-bdda-618400946de2/
Sommaire du texte
Texte
Les données du répertoire mises à disposition du public sont les suivantes :
- numéro RPPS ;
- civilité ;
- nom et prénom d'exercice ;
- profession ;
- civilité d'exercice ;
- catégorie d'exercice ;
- diplôme ou autre titre ou autorisation d'exercice ;
- qualification de spécialiste et discipline ;
- section d'appartenance, le cas échéant ;
- fonction ou rôle du professionnel dans la structure d'activité ;
- genre d'activité ;
- mode d'exercice ;
- données relatives à la structure d'activité.
Les données mentionnées au présent article ne peuvent révéler directement ou indirectement la qualité de militaire.
Ces données sont publiées selon des modalités techniques détaillées sur le site internet de l'Agence du numérique en santé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.