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  3. Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 octobre 2022
Fin de vigueur
1 avril 2027

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 26bb8575-7066-4ac7-9257-08507ccd33dd
Début de validité
10 octobre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 septembre 2025 à 21h21
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 07h13 — 832d95c8-3b16-4725-af9c-e1f9cbc3342e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046386863/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046386863/article-7/versions/26bb8575-7066-4ac7-9257-08507ccd33dd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ surf et disciplines associées ” sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique :

La coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel affecté dans l'établissement ou contractuel permanent de l'établissement qui doit être titulaire d'un brevet d'état d'éducateur sportif du deuxième degré (BEES2) option surf ou d'un diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” ou d'un diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” dans le champ du surf et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de la filière surf de deux années minimum.

A titre exceptionnel, l'établissement peut disposer, en appui du coordonnateur, d'un personnel technique et pédagogique ou d'un spécialiste de la discipline, titulaire d'un diplôme de surf de niveau 4 (BEES ou BPJEPS) avec une expérience de formation de cadre ou en voie d'acquisition du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention surf de mer.

Sont dispensés de ces exigences, dans le cadre d'une co-coordination, les agents de catégorie A justifiant d'une expérience, de compétences et d'un niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ surf et disciplines associées ” ;

b) Les formateurs permanents :

Les formateurs permanents doivent être titulaires a minima d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ du surf et disciplines associées et justifier a minima de trois années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en surf et disciplines associées.

Sont dispensés de ces exigences, les agents de catégorie A justifiant d'une expérience, de compétences et d'un niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ surf et disciplines associées ” ;

c) Les tuteurs :

Les tuteurs doivent être titulaires a minima d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ du surf et disciplines associées depuis au moins deux années et justifier a minima de deux années d'expérience professionnelle d'encadrement en surf ;

d) Les évaluateurs :

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”.

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du surf et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention “ surf et disciplines associées ”, pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” doivent être titulaires a minima d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ du surf et disciplines associées, et justifier d'une expérience professionnelle dans l'encadrement sportif du surf et disciplines associées de trois années minimum.

Un des deux évaluateurs peut être dispensé de ces exigences s'il est personnel technique et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports ou professeur ou enseignant d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2018 Version 7 — MODIFIE
  2. 10 octobre 2022 Version 7 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 07h13Correction des données source
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← Article 6Article 8 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2025 - art. 11 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2022 - art. 6

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. D212-21

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 septembre 2025 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 07h13
Identifiant de l’import Jurisfac
832d95c8-3b16-4725-af9c-e1f9cbc3342e
Archive
LEGI_20250901-211619.tar.gz ↗
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