Code rural et de la pêche maritime - Article R813-41

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Début de validité: 16 novembre 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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  1. Article D800-1
  2. Article D800-2
  3. Article D800-3
  4. Article D800-4
  5. Article D800-5
  6. Article R800-6
  7. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
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    Article R810-1
    
    Article D810-2
    
    Article D810-3
    
    Article D810-4
    
    Article D810-5
    
    Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
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    Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
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    Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat
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    Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-8.
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    Article R813-36
    
    Article R813-37
    
    Article R813-38
    
    Article R813-39
    
    Article R813-40
    
    Article R813-41
    
    Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9
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    Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°).
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    Sous-section 4 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (1°).
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    Sous-section 4 ter : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-12
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    Sous-section 5 : Organismes consultatifs
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    Sous-section 6 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
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    Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
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    Chapitre V : Dispositions particulières
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  8. Titre II : Développement agricole
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  9. Titre III : Recherche agronomique
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  10. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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  1. Article D800-1
  2. Article D800-2
  3. Article D800-3
  4. Article D800-4
  5. Article D800-5
  6. Article R800-6
  7. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
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    Article R810-1
    
    Article D810-2
    
    Article D810-3
    
    Article D810-4
    
    Article D810-5
    
    Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
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    Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
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    Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat
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    Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-8.
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    Article R813-36
    
    Article R813-37
    
    Article R813-38
    
    Article R813-39
    
    Article R813-40
    
    Article R813-41
    
    Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9
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    Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°).
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    Sous-section 4 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (1°).
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    Sous-section 4 ter : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-12
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    Sous-section 5 : Organismes consultatifs
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    Sous-section 6 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
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    Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
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    Chapitre V : Dispositions particulières
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  8. Titre II : Développement agricole
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  9. Titre III : Recherche agronomique
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  10. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Les effectifs d'élèves pris en compte pour le calcul de la subvention annuelle mentionnée à l'article L. 813-8 sont ceux qui sont constatés au cours du premier trimestre de l'année scolaire débutée au mois de septembre de l'année précédant celle au titre de laquelle la subvention est due.

Toutefois, les élèves ayant opté pour le statut d'apprenti à l'issue du premier trimestre de ladite année scolaire ne sont pris en compte dans ces effectifs qu'après application d'un coefficient d'un tiers.