Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7059d539-b73b-49eb-84d8-3fb7791617b0
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046712739/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046712739/article-7/versions/7059d539-b73b-49eb-84d8-3fb7791617b0/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration élit, au sein des personnalités qualifiées extérieures mentionnées au 3° de l'article 6, un président, dont le mandat est de quatre ans, renouvelable deux fois.
Il élit également un vice-président parmi les membres mentionnés au a et au b du 1° de cet article et un vice-président parmi les membres mentionnés au 3° du même article, pour un mandat de quatre ans renouvelable deux fois.
Le président, les deux vice-présidents et le président de la Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques ou son représentant constituent le bureau.
En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante.
La limite d'âge du président est fixée à 70 ans.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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