Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE - Article 10

I. - Le conseil de la recherche et le conseil de la formation et de la vie universitaire comprennent chacun au plus douze membres.
Ils sont composés majoritairement des représentants élus des personnels et des étudiants. Au moins trois doivent être des représentants élus des professeurs d'université et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation et au moins deux des représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche. Les usagers sont représentés au conseil de la recherche par des étudiants en formation doctorale.
Le conseil de la recherche comprend en outre un représentant de la Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques, ainsi que l'un des responsables d'une structure interne de l'école et des personnalités qualifiées extérieures à l'école désignés, sur proposition du directeur, par le conseil d'administration, en raison de leur compétence dans les domaines correspondant aux missions de l'école figurant à l'article 2.
Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant assiste aux séances du conseil de la formation et de la vie universitaire.
II. - Le conseil de la recherche est présidé par le représentant de la Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques. Il élit un vice-président parmi les représentants des professeurs d'université et personnels assimilés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, dans les conditions définies par le règlement intérieur.
Le conseil de la formation et de la vie universitaire élit un président parmi les personnels d'enseignement et de recherche pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, dans les conditions définies par le règlement intérieur. Il élit également un vice-président étudiant, pour une durée de deux ans, renouvelable une fois.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.