Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f50b54c-61e7-418e-af90-bfbdaa4c01cc
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046712751/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046712751/article-11/versions/2f50b54c-61e7-418e-af90-bfbdaa4c01cc/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil de la recherche est consulté sur :
1° Toute question concernant la politique scientifique de l'établissement, en matière de recherche et de formations doctorales, de procédures d'évaluation scientifique et de liaison entre l'enseignement et la recherche ;
2° Les demandes d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux et les projets de création ou de modification de diplômes propres ;
3° La politique de l'établissement en matière de recrutement des enseignants et des chercheurs et de principes communs régissant leurs carrières.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.