Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6685aca1-7826-47b6-94ca-333f525f3186
- Début de validité
- 25 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 décembre 2025 à 21h46
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 23h53 — 6e885dab-b84f-4423-a0bc-32cb66219947
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046798047/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046798047/article-3/versions/6685aca1-7826-47b6-94ca-333f525f3186/
Sommaire du texte
Texte
Le service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est composé :
- du chef du service ;
- des membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerçant leurs fonctions au sein de ce service ;
- des agents nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 8 du décret du 9 mars 2022 susvisé au sein de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ; les agents nommés dans les emplois des groupes I et II mentionnés à l'article 9 du même décret sont dénommés inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, les agents nommés dans les emplois du groupe III sont dénommés inspecteurs de l'éducation, du sport et de la recherche ;
- des personnels administratifs, techniques, de recherche et de formation chargés de l'administration générale du service et du soutien à la réalisation de ses missions. Ces personnels peuvent être mis à la disposition du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche avec l'accord du chef du service.
Au service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche sont également rattachés les inspecteurs santé et sécurité au travail en application du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 8 (VD)