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  3. Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
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  5. Article 3

Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 décembre 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6685aca1-7826-47b6-94ca-333f525f3186
Début de validité
25 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 décembre 2025 à 21h46
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 23h53 — 6e885dab-b84f-4423-a0bc-32cb66219947
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046798047/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046798047/article-3/versions/6685aca1-7826-47b6-94ca-333f525f3186/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Missions Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 5
    5. Article 5-1
    6. Article 5-2
    7. Article 6
  3. Chapitre III : Fonctionnement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Garanties d'indépendance Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Missions Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 5
    5. Article 5-1
    6. Article 5-2
    7. Article 6
  3. Chapitre III : Fonctionnement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Garanties d'indépendance Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est composé :


- du chef du service ;
- des membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerçant leurs fonctions au sein de ce service ;
- des agents nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 8 du décret du 9 mars 2022 susvisé au sein de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ; les agents nommés dans les emplois des groupes I et II mentionnés à l'article 9 du même décret sont dénommés inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, les agents nommés dans les emplois du groupe III sont dénommés inspecteurs de l'éducation, du sport et de la recherche ;
- des personnels administratifs, techniques, de recherche et de formation chargés de l'administration générale du service et du soutien à la réalisation de ses missions. Ces personnels peuvent être mis à la disposition du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche avec l'accord du chef du service.


Au service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche sont également rattachés les inspecteurs santé et sécurité au travail en application du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 décembre 2022 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 23h53Correction des données source
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Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 8 (VD)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 décembre 2025 à 21h46
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 23h53
Identifiant de l’import Jurisfac
6e885dab-b84f-4423-a0bc-32cb66219947
Archive
LEGI_20251211-214107.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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