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Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière - Article 18

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Mise à jour en retard — e4996f00-5814-4dd1-9b57-7c8b8dfc9172
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046814554/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046814554/article-18/versions/e4996f00-5814-4dd1-9b57-7c8b8dfc9172/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016
Sct. Chapitre IV : Le corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L523-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

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