Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad0138ac-14d6-4f5a-8343-4d8a0847b12f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046814550/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046814550/article-16/versions/ad0138ac-14d6-4f5a-8343-4d8a0847b12f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012Art. 1, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012 - art. 5 (VD)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2