Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière - Article 19
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffc63379-0761-481b-adee-7d9eb5d1ab69
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046814556/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046814556/article-19/versions/ffc63379-0761-481b-adee-7d9eb5d1ab69/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-97 du 5 février 2020Art. 1, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-97 du 5 février 2020 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-97 du 5 février 2020 - art. 1 (VD)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-18 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-18