Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement - Article 52

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement ;

2° L'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer ;

3° L'arrêté du 7 octobre 1980 relatif à la couverture des frais exposés pour le recouvrement de la cotisation et le service de l'allocation de logement et de la prime de déménagement instituées par la loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 modifiée ;

4° L'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif à l'allocation de logement ;

5° Le premier alinéa et le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte ;

6° L'arrêté du 27 février 2018 relatif à la prise en compte de la réduction de loyer de solidarité dans le calcul de l'aide personnalisée au logement ;

7° L'arrêté du 27 février 2018 relatif au maintien dérogatoire de l'aide personnalisée au logement destinée à l'accession à la propriété pour les logements anciens et dans certaines communes.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1978

Sct. I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSOURCES., Art. 1, Art. 1 ter, Art. 1 quater, Art. 1 quinquies, Art. 2, Sct. II. - Calcul de l'aide personnalisée au logement des locataires., Art. 2 bis, Art. 2 ter, Art. 2 quater, Art. 2 quinquies, Art. 2 sexies, Art. 2 septies, Sct. III - Calcul de l'aide personnalisée au logement des propriétaires., Art. 3, Art. 3 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 10 ter, Art. 10 quater, Sct. IV - Dispositions communes aux locataires et aux propriétaires pour le calcul de l'aide personnalisée au logement., Art. 11, Art. 11 ter, Art. 11 nonies, Sct. V - Prime de déménagement., Art. 12, Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1979

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2000

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 1 quater, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 3 ter, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 9 bis, Art. 9 ter, Art. 10, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2018

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2013

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 octobre 1980

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2018

Art. 2