Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2023 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30bc7bba-43bc-4663-a1d1-fcb03dbfb71f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046832613/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046832613/article-1/versions/30bc7bba-43bc-4663-a1d1-fcb03dbfb71f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 15, Art. 18, Art. 46, Art. 47, Sct. Chapitre X : Calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur logement-foyer pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. 49, Art. 50, Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 51, Art. 52, Art. 50, Art. 49, Art. 48
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019Sct. Chapitre XI : Dispositions communes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 48 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 49 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 50 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 51
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2019 - Chapitre XI : Dispositions communes (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 52 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 48 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2019 - Chapitre X : Calcul de l'aide personnalisée au ... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 46 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 47 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 49 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 50 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 51 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 51
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 48
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 49
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 50
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 52
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50