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Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 18841be6-05a3-49f4-b476-7d7e805fd952
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046853642/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046853642/article-3/versions/18841be6-05a3-49f4-b476-7d7e805fd952/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017
Art. 6-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017
Art. 1, Art. 4, Sct. Section 1 : Emploi des jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans, Art. 5, Art. 7, Art. 20

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L4153-2
  • CITATION Code des transports - art. L5545-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5548-3 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20

Citations

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