Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 250d36e3-3626-43e3-a1ae-1d6a43f7f4d8
- Début de validité
- 8 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053639196/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053639196/article-1/versions/250d36e3-3626-43e3-a1ae-1d6a43f7f4d8/
Sommaire du texte
Texte
Outre l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, qui peut siéger en formation d'autorité environnementale, et l'inspection générale des affaires maritimes, l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer comprend :
-le secrétariat général ;
-le Commissariat général au développement durable ;
-la direction générale de l'énergie et du climat ;
-la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;
-la direction générale de l'aviation civile ;
-la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
-la direction générale de la prévention des risques ;
-la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;
-la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement.
Notes
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2026 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5