Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense - Article 3

La commission interarmées de prévention est composée des membres de droit suivants :

1° Douze membres avec voix délibérative représentant l'administration comme suit :

- un représentant du chef d'état-major des armées ;

- un représentant du délégué général pour l'armement ;

- un représentant du secrétaire général pour l'administration ;

- un représentant du chef d'état-major de l'armée de terre :

- un représentant du chef d'état-major de la marine nationale ;

- un représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

- un représentant du directeur central du service du commissariat des armées ;

- un représentant du directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

- un représentant du directeur central du service de santé des armées ;

- un représentant du commissaire au numérique de défense ;

- un représentant du directeur de la direction du renseignement militaire ;

- un représentant du directeur de l'échelon de direction du service interarmées des munitions.

2° Douze membres titulaires avec voix délibérative représentant le personnel militaire dont les modalités de désignation sont fixées à l'article 7 du présent arrêté. Ces représentants ont un nombre égal de suppléants.

3° Membres sans voix délibérative comme suit :

- deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) qu'il désigne parmi les membres de sa commission compétente pour le domaine de la santé et à la sécurité au travail ;

- un représentant de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ;

- un représentant du directeur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- le médecin coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère ;

- le chef du pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées.

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er septembre 2025.