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Décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales d'instruction devant le juge administratif - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2f802c78-fde4-4327-8973-78c77c33d52d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046960536/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046960536/article-1/versions/2f802c78-fde4-4327-8973-78c77c33d52d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses, Art. R626-1, Art. R626-2, Art. R626-3, Art. R627-4
- Code de la santé publique
Art. R4126-22
- Code de la sécurité sociale.
Art. R145-34


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
Art. R626-1, Art. R627-1, Art. R626-2, Art. R627-2, Art. R626-3, Art. R627-3, Art. R626-4, Art. R627-4, Art. R625-1, Art. R625-2, Art. R625-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
Sct. Chapitre VI : Les autres mesures d'instruction

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code de justice administrative - art. R625-1 (V)
  • TRANSFERE Code de justice administrative - art. R625-2 (V)
  • TRANSFERE Code de justice administrative - art. R625-3 (T)
  • TRANSFERE Code de justice administrative - art. R626-1 (V)
  • TRANSFERE Code de justice administrative - art. R626-2 (V)
  • TRANSFERE Code de justice administrative - art. R626-3 (V)
  • TRANSFERE Code de justice administrative - art. R626-4 (T)

Création et codification

  • CREE Code de justice administrative - Chapitre VI : Les autres mesures d'instruction (V)
  • CREE Code de justice administrative - art. R627-1 (V)
  • CREE Code de justice administrative - art. R627-2 (V)
  • CREE Code de justice administrative - art. R627-3 (V)
  • CREE Code de justice administrative - art. R627-4 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de justice administrative - Chapitre VII : Dispositions diverses (V)
  • MODIFIE Code de justice administrative - art. R626-1 (V)
  • MODIFIE Code de justice administrative - art. R626-2 (V)
  • MODIFIE Code de justice administrative - art. R626-3 (V)
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R145-34 (V)

Citations

  • CITATION Code de justice administrative - art. R626-3
  • CITATION Code de justice administrative - art. R626-4
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Code de la sécurité sociale.
  • CITATION chapitre VI du titre II du livre VI de la partie réglementaire du code de justice administrative — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R625-1
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R626-2
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R626-1
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R626-4
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R625-2
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R625-3
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R626-3

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R627-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R627-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R627-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R627-4

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R626-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R626-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R626-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R145-34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R626-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R626-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R626-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R626-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R626-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R626-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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