Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public
  4. Chapitre Ier : Concours d'entrée
  5. Article 2

Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 janvier 2023

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 99a26523-7111-4efb-b003-74cc03f64cbb
Début de validité
27 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047056341/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047056341/article-2/versions/99a26523-7111-4efb-b003-74cc03f64cbb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Chapitre Ier : Concours d'entrée Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 8
  4. Chapitre II : Préparation aux concours d'entrée Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre III : Formation initiale des élèves Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre IV : Procédure de sortie Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre V : Formation professionnelle tout au long de la vie et formations diplômantes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VI : Formations internationales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Chapitre Ier : Concours d'entrée Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 8
  4. Chapitre II : Préparation aux concours d'entrée Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre III : Formation initiale des élèves Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre IV : Procédure de sortie Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre V : Formation professionnelle tout au long de la vie et formations diplômantes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VI : Formations internationales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Chaque année, un concours externe, un concours interne et un troisième concours sont ouverts dans la voie générale ainsi que dans la voie dite « Orient » organisée en sections géographiques et destinée à répondre aux besoins en compétences propres du ministère des affaires étrangères.
Pour être admis à concourir, les candidats doivent remplir les conditions fixées aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique.
Ne peuvent toutefois être admises à concourir les personnes qui appartiennent en qualité de titulaire ou de stagiaire à l'un des corps mentionnés à l'article 1er ou qui ont déjà été élèves de l'institut ou de l'Ecole nationale d'administration.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 janvier 2023 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 18h21Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L321-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L321-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L321-3 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 décembre 2025 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 18h21
Identifiant de l’import Jurisfac
715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Archive
LEGI_20251203-213427.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données