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  3. Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public
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  5. Article 31

Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public - Article 31

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 janvier 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6be656f0-32c6-43e4-bab7-810bd709e13c
Début de validité
27 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047056403/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047056403/article-31/versions/6be656f0-32c6-43e4-bab7-810bd709e13c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Chapitre Ier : Concours d'entrée Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre II : Préparation aux concours d'entrée Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre III : Formation initiale des élèves Consulter cette section

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  6. Chapitre IV : Procédure de sortie Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 24
    3. Article 25
    4. Article 26
    5. Article 26
    6. Article 28
    7. Article 27
    8. Article 30
    9. Article 28
    10. Article 29
    11. Article 30
    12. Article 31
    13. Article 34
    14. Article 34
    15. Article 32
    16. Article 33
    17. Article 34
    18. Article 35
  7. Chapitre V : Formation professionnelle tout au long de la vie et formations diplômantes Consulter cette section

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  8. Chapitre VI : Formations internationales Consulter cette section

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  9. Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Chapitre Ier : Concours d'entrée Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Préparation aux concours d'entrée Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Formation initiale des élèves Consulter cette section

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  6. Chapitre IV : Procédure de sortie Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 24
    3. Article 25
    4. Article 26
    5. Article 26
    6. Article 28
    7. Article 27
    8. Article 30
    9. Article 28
    10. Article 29
    11. Article 30
    12. Article 31
    13. Article 34
    14. Article 34
    15. Article 32
    16. Article 33
    17. Article 34
    18. Article 35
  7. Chapitre V : Formation professionnelle tout au long de la vie et formations diplômantes Consulter cette section

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  8. Chapitre VI : Formations internationales Consulter cette section

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  9. Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Si des élèves n'ont pas fait l'objet d'un appariement, la procédure prévue aux articles 26 à 30 est renouvelée pour eux et pour les emplois restant disponibles, avec un délai qui ne peut être inférieur à trois jours ouvrés pour ce qui est de l'article 26.
Cette procédure est, le cas échéant, renouvelée une troisième fois. Les élèves concernés se portent, alors, candidats pour tous les emplois restant disponibles et l'ensemble de ces élèves et emplois sont classés dans les listes prévues par les articles 26, 28 et 29.
Le directeur de l'institut arrête, sur la base des appariements entre les emplois et l'ensemble des élèves, la liste des propositions d'affectation de ces derniers. Il communique cette liste aux élèves ainsi qu'aux administrations et institutions.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 27 janvier 2023 Version 31 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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