Code électoral - Article L306
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e306efd-8b14-49f1-a68b-ff827fd3303c
- Début de validité
- 4 février 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047088158/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047088158/article-l306/versions/7e306efd-8b14-49f1-a68b-ff827fd3303c/
Sommaire du texte
Texte
Les articles L. 48-1 à L. 50-1, L. 52-1, L. 52-3, L. 163-1 et L. 163-2 sont applicables.
En cas de second tour, l'article L. 49 n'est pas applicable entre la proclamation des résultats du premier tour et l'ouverture du second tour.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2023-55 du 2 février 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Code électoral - art. R154 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1