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  3. Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.
  4. Chapitre III : Dispositions relatives à l'étiquetage des compléments alimentaires.
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Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 février 2023

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 151c849f-cca0-4780-ade3-2e1adc4173a1
Début de validité
5 février 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047095111/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047095111/article-10/versions/151c849f-cca0-4780-ade3-2e1adc4173a1/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la composition des compléments alimentaires. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'étiquetage des compléments alimentaires. Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux déclarations et aux demandes d'autorisation d'emploi. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la composition des compléments alimentaires. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'étiquetage des compléments alimentaires. Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux déclarations et aux demandes d'autorisation d'emploi. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

Sans préjudice des dispositions du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, l'étiquetage des compléments alimentaires porte les indications suivantes :

1° Le nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le produit ou une indication relative à la nature de ces nutriments ou substances ;

2° La portion journalière de produit dont la consommation est recommandée ;

3° Un avertissement indiquant qu'il est déconseillé de dépasser la dose journalière indiquée ;

4° Une déclaration visant à éviter que les compléments alimentaires ne soient utilisés comme substituts d'un régime alimentaire varié ;

5° Un avertissement indiquant que les produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes enfants.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 mars 2006 Version 10 — MODIFIE
  2. 5 février 2023 Version 10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-60 du 3 février 2023 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de la consommation

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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