Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " logistique " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article Annexe V b
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76e7faf5-2c54-40a4-8b7e-27b472587df5
- Début de validité
- 18 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047197863/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047197863/article-annexe-v-b/versions/76e7faf5-2c54-40a4-8b7e-27b472587df5/
Sommaire du texte
Texte
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 26 août 2022 (NOR : MENE2226005A), l'annexe a été modifiée.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0292 du 17 décembre 2022, texte n° 31, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Rw4SKyvvTzL8ThEWwv5Yxx9hqikdmEBi57ZgwjwYItA=
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2025 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 2022 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro