Arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 426cfed0-6aeb-467f-b451-49e16681e054
- Début de validité
- 27 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047349140/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047349140/article-9/versions/426cfed0-6aeb-467f-b451-49e16681e054/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des transports terrestres et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - art. 8 (T)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2023 - art. 1
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 1