Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1549d79a-9beb-4348-be2e-1b8f23bd5fe5
- Début de validité
- 16 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047448368/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047448368/article-10/versions/1549d79a-9beb-4348-be2e-1b8f23bd5fe5/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de la formation, le candidat se présente au diplôme ou à l'obtention de blocs de compétences.
Le référentiel de certification du diplôme d'Etat figure à l'annexe 3 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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