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  3. Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 avril 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5cd69408-8a68-40a3-ab97-966a70a45305
Début de validité
16 avril 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047448378/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047448378/article-15/versions/5cd69408-8a68-40a3-ab97-966a70a45305/
Sommaire du texte
  1. Titre PRÉLIMINAIRE Consulter cette section

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  2. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
  5. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE Consulter cette section

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  6. Titre V : MESURES TRANSITOIRES Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

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    2. Article 11
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    5. Article 14
    6. Article 15
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Texte


Sont crédités de l'ensemble des blocs de compétences 1 à 8, les candidats titulaires d'un master mention " métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation ", parcours " enseignement et surdité ", d'un master mention " sciences du langage ", parcours " enseignement et surdité " ou d'un master mention " pratiques inclusives handicap accessibilité accompagnement ", parcours " accessibilité pédagogique et éducation inclusive " option " enseignement et surdité " et délivré par un établissement d'enseignement supérieur ayant passé convention avec le ministère chargé des personnes handicapées pour mettre en place un parcours visant à l'enseignement des jeunes sourds.
La demande d'inscription à l'examen en vue des épreuves mentionnée à l'article 12, sous réserve des pièces justificatives nécessaires, vaut demande de dispense.
Sont également autorisés à s'inscrire à ces épreuves, dans les mêmes conditions, les candidats qui justifient de la validation des deux premiers semestres d'un master mentionné au premier alinéa du présent article.
Dans ce cas, le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds leur est délivré sous réserve de la validation de l'ensemble du master et des épreuves de certification de la pratique professionnelle.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 16 avril 2023 Version 15 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 22h38Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 décembre 2025 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 22h38
Identifiant de l’import Jurisfac
e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
Archive
LEGI_20251210-215256.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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