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  3. Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 avril 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2afdd1c3-576d-49fc-a337-e7483b4e6463
Début de validité
16 avril 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047448374/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047448374/article-11/versions/2afdd1c3-576d-49fc-a337-e7483b4e6463/
Sommaire du texte
  1. Titre PRÉLIMINAIRE Consulter cette section

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  2. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
  5. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE Consulter cette section

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  6. Titre V : MESURES TRANSITOIRES Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre PRÉLIMINAIRE Consulter cette section

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  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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    1. Article 10
    2. Article 11
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    5. Article 14
    6. Article 15
  5. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte


L'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement de jeunes sourds est composé :
a) Des épreuves référées aux blocs de compétences 1 à 8.
Les épreuves sont organisées par l'établissement de formation, conformément au référentiel annexé ; la commission de jury exerce les attributions mentionnées à l'article 4 du décret du 21 février 2018 susvisé.
b) Des épreuves de certification de la pratique professionnelle référées au bloc de compétences 9.
Chaque épreuve de certification de la pratique professionnelle est validée par l'obtention d'une note d'au moins 10 sur 20.
Pour un bloc composé d'une seule épreuve, l'acquisition du bloc de compétences est conditionnée par l'obtention d'une note égale au moins à 10 sur 20. Pour un bloc composé de plusieurs épreuves, l'acquisition du bloc est conditionnée par l'obtention d'une note d'au moins 10 sur 20 pour chacune des épreuves. Pour les blocs de compétences comportant plusieurs épreuves, en cas d'échec, les candidats autorisés à se présenter à nouveau conservent le bénéfice des notes d'épreuves supérieures ou égales à 10 sur 20 deux ans après leur première présentation à l'examen.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 16 avril 2023 Version 11 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-124 du 21 février 2018 - art. 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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