Code de la sécurité sociale - Article L311-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb322bbc-c840-43ee-ae71-b33dfbfe5e8d
- Début de validité
- 1 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juin 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 01h36 — a515f9ca-40db-4e66-a86c-81c853dd27b0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047452593/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047452593/article-l311-2/versions/fb322bbc-c840-43ee-ae71-b33dfbfe5e8d/
Sommaire du texte
Texte
Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ou la nature de leur statut.
Notes
Conformément au IX de l’article 1er de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale L241, L245
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 6 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi - art. 128 (T)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 - art. 35 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-18 du 6 janvier 1992 - art. ANNEXE (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 23-3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 20 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 28 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D134-2 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L134-1 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L200-1 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L611-1 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L613-1 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L615-1 (T)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L622-8 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L661-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L931-3 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R312-4 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R312-8 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R351-29 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R351-37-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R356-1 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R382-1-1 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R382-1-2 (VD)
- CITATION Code de procédure pénale - art. R117 (V)
- CITATION Code de procédure pénale - art. R120-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1