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Code de la consommation - Article R224-60

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Version
Mise à jour en retard — 2b1a3dec-55a8-4ca0-8aec-ee8e171a17a3
Début de validité
23 avril 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047479215/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047479215/article-r224-60/versions/2b1a3dec-55a8-4ca0-8aec-ee8e171a17a3/
Sommaire du texte

Pour l'application de l'article L. 224-112, on entend par pièces issues de l'économie circulaire, les composants et éléments issus d'une opération de préparation en vue de leur réutilisation au sens des dispositions des articles L. 541-1-1 et L. 541-4-3 du code de l'environnement.

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  1. Version R224-60 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de la consommation - art. L224-112 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. L541-1-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. L541-4-3

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