Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da48d42b-2e85-4ee7-a955-91b500f80fdb
- Début de validité
- 1 octobre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047587830/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047587830/article-3/versions/da48d42b-2e85-4ee7-a955-91b500f80fdb/
Sommaire du texte
Texte
Le coefficient Z est fixé comme suit. La zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire est définie conformément à l'arrêté prévu à l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation.
|
Zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire |
A bis |
A |
B1 |
B2 ou C |
|
Coefficient |
1,92 |
1,43 |
1,15 |
1 |
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D304-1