Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires - Article 9

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 75c8c829-ec11-4ad7-899c-209231f1c20a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047587842/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047587842/article-9/versions/75c8c829-ec11-4ad7-899c-209231f1c20a/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1987 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1987 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1987 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1987 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1987 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1987 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1987 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1987 - art. 7 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7