Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires - Article 6

La majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires mentionnée au II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé est attribuée dans les conditions suivantes :
1° Personnel affecté dans une commune isolée visée au 1° du II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé, désignée par arrêté du ministre intéressé :
Le montant de la majoration territoriale est déterminé selon la formule suivante :

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dans laquelle :

- Tm1 désigne le taux annuel de la majoration territoriale ;
- P désigne le nombre de personnes composant le foyer fiscal du militaire.

2° Personnel affecté dans une commune d'Ile-de-France visée au 2° du II de l'article 2 du décret du24 mai 2023 susvisé :
Le montant de la majoration territoriale est déterminé selon la formule suivante :
M = Tm2 × (T × G × Z × F × L)
dans laquelle :

- Tm2 désigne le taux de la majoration territoriale ;
- T, G, Z, F et L correspondent aux taux et coefficients mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.

La majoration territoriale en Ile-de-France est versée pendant une durée maximale de six ans, comptée à partir de la date d'affectation dans la commune y ouvrant droit. Son montant est réduit d'un quart tous les ans à compter du premier jour de la quatrième année d'affectation continue dans une ou plusieurs communes ouvrant droit à cette majoration territoriale.