Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires - Article 1

Le montant annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole est déterminé selon la formule suivante :
(T × G × Z × F × L) + M
dans laquelle :

- T désigne le montant du taux annuel ;
- G désigne le coefficient multiplicateur afférent au grade du militaire ;
- Z désigne le coefficient multiplicateur afférent à la commune d'implantation de l'unité ou de l'organisme d'affectation du militaire ;
- F est le coefficient multiplicateur afférent à la composition du foyer fiscal du militaire ;
- L est le coefficient variant selon que le militaire dispose ou non d'un logement dont l'attribution relève de la compétence du ministère de la défense ;
- (T × G × Z × F × L) détermine le montant de la part principale de l'indemnité de garnison des militaires ;
- M désigne la majoration territoriale mentionnée au II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé.