Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires - Article 7

Les taux de l'indemnité de garnison sont ainsi fixés :

1° Le taux annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole prévu à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 937 euros.

2° Les taux de base et les taux particuliers annuels applicables hors de métropole prévus au III de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

3° Le taux annuel de la majoration territoriale Tm1 prévu au 1° de l'article 6 du présent arrêté est fixé à 2546 euros.

Le taux de la majoration territoriale Tm2 prévu au 2° du même article est fixé à 12 %.

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 8 décembre 2023 (NOR : ARMH2332483A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.