Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce850484-2db4-48d9-ae1b-5dba354bec7f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047666231/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047666231/article-4/versions/ce850484-2db4-48d9-ae1b-5dba354bec7f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2021Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Titre IV : DÉROULEMENT DE LA FORMATION DES APPRENANTS EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION, Art. 15, Art. 18, Art. ANNEXE III
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2021Art. 3 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2021Art. 9 bis
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 3 bis (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 9 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - Titre IV : DÉROULEMENT DE LA FORMATION DES APPR... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. ANNEXE III (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE III