Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 4.2.3

La sous-direction de l'action climatique :

- élabore et met en œuvre la politique d'atténuation et d'adaptation au changement climatique ;

- contribue à la définition de la position française dans les négociations européennes et internationales relatives à l'effet de serre ;

- participe à la politique de décarbonation de l'industrie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'ensemble des secteurs de l'économie ;

- assure le suivi des marchés carbone et du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ;

- participe à l'élaboration de la politique de compensation carbone et au développement des puits de carbone naturels et technologiques.

Elle coordonne l'élaboration et assure le suivi de la stratégie nationale bas carbone et du plan national d'adaptation au changement climatique.

Elle comprend l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer, institué par l'article L. 229-2 du code de l'environnement.

Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.