Arrêté du 14 juin 2023 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des chiens, des chats et des furets - Article 8
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 82e4e290-ea12-47cc-ad44-b22eab78dd9f
- Début de validité
- 23 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047710428/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047710428/article-8/versions/82e4e290-ea12-47cc-ad44-b22eab78dd9f/
Sommaire du texte
Texte
Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.