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Code du travail - Article R4451-111

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Version
Mise à jour en retard — 1cddf18e-9e9c-4853-98a8-44f5c48024e6
Début de validité
23 juin 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 février 2026 à 22h08
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 10h55 — be12a813-2d4e-4a0c-b946-30955fa7061b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047715574/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047715574/article-r4451-111/versions/1cddf18e-9e9c-4853-98a8-44f5c48024e6/
Sommaire du texte

L'employeur, le chef de l'entreprise extérieure ou le travailleur indépendant met en place, le cas échant, une organisation de la radioprotection lorsque la nature et l'ampleur du risque d'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants le conduisent à mettre en œuvre au moins l'une des mesures suivantes :

1° La mise en œuvre d'une surveillance dosimétrique individuelle en application du I de l'article R. 4451-64 ;

2° La délimitation de zone dans les conditions fixées aux articles R. 4451-22 et R. 4451-28 ;

3° Les vérifications prévues à la section 6 du présent chapitre.


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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2021 - art. 14-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R4451-22 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-28 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-64 (V) — Cible absente ou non résolue

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