Code du travail - Article R4451-22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94cc2fa5-dc11-4841-b34c-51d50f890658
- Début de validité
- 1 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050927545/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050927545/article-r4451-22/versions/94cc2fa5-dc11-4841-b34c-51d50f890658/
Sommaire du texte
Texte
L'employeur identifie toute zone où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de rayonnements ionisants dépassant :
1° Pour l'organisme entier, évalués à partir de la dose efficace : 0,08 millisievert par mois ;
2° Pour les extrémités ou la peau, évalués à partir de la dose équivalente : 4 millisieverts par mois ;
3° Pour la concentration d'activité du radon provenant du sol, le niveau de référence fixé à l'article R. 4451-10.
L'évaluation des niveaux d'exposition retenus pour identifier les zones mentionnées au 1° et au 2° est réalisée en prenant en compte les aspects mentionnés aux 2°, 3°, 8° et 9° de l'article R. 4451-14 en considérant le lieu de travail occupé de manière permanente.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R4452-5 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2006 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2006 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2006 - art. 4 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2006 - art. ANNEXE (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 13 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-111 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-14 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-4 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-46 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4451-14
- CITATION Article R4451-14
- CITATION Article R4451-14
- CITATION Article R4451-14