Code du travail - Article R4451-64
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c68a9ff6-8aa1-4eec-90bf-8a89ff988ff1
- Début de validité
- 29 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 avril 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 05h31 — 77532931-544b-4879-bf06-dbd26775e43b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053220704/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053220704/article-r4451-64/versions/c68a9ff6-8aa1-4eec-90bf-8a89ff988ff1/
Sommaire du texte
Texte
L'employeur met en œuvre une surveillance dosimétrique individuelle appropriée, lorsque le travailleur est :
1° Classé au sens de l'article R. 4451-57 ;
2° Exposé à une dose efficace liée au radon provenant du sol susceptible de dépasser 6 millisieverts sur douze mois consécutifs ;
3° Affecté dans un des deux groupes mentionnés à l'article R. 4451-99.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R4453-21 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1347 du 26 décembre 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2013 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2013 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1289 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2019 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2020 - art. 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2021 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2021 - art. 5 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2023 - art. 1 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-260 du 8 avril 2026 (V)
- CITATION Code du travail - art. D4153-21 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-111 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-116 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-118 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-57 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-58 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-99 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4451-99
- CITATION Article R4451-99
- CITATION Article R4451-57
- CITATION Article R4451-57
- CITATION Article R4451-57
- CITATION Article R4451-53
- CITATION Article R4451-53
- CITATION Article R4451-53
- CITATION Article R4451-53
- CITATION Article R4451-24
- CITATION Article R4451-24
- CITATION Article R4451-24