Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2447c21a-7f61-465a-8f42-db8961f8a351
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047765920/2026-10-23
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013
Art. 22-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013
Art. 6, Art. 18, Art. 18-1, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013
Art. 21-1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 21-1 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 22-2 (V)

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 18 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 18-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 20 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 21 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 22 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 22-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 6 (M)

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-784 du 28 août 2013

Liens entrants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Article 22-2
CREE Version publiée au Journal officiel — Article 21-1

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22-1

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