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Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale - Article 8

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Mise à jour en retard — 5945d8a3-4c0f-4a46-8034-dc9340a58d22
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047765932/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047765932/article-8/versions/5945d8a3-4c0f-4a46-8034-dc9340a58d22/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D603
- Code de l'éducation
Art. D775-2, Art. D776-2, Art. D777-2

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Sources créatrices et modificatrices

53 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de procédure pénale - art. D603 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D775-2 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D776-2 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D777-2 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-530 du 29 juin 2023
  • CITATION Code de procédure pénale - art. D603
  • CITATION Code de l'éducation - art. D775-2
  • CITATION Code de l'éducation - art. D776-2
  • CITATION Code de l'éducation - art. D777-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D603
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D775-2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D603
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D603
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D603
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D603
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D603
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D776-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D777-2
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D777-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D777-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D776-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D777-2
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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