Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5945d8a3-4c0f-4a46-8034-dc9340a58d22
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047765932/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047765932/article-8/versions/5945d8a3-4c0f-4a46-8034-dc9340a58d22/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. D603
- Code de l'éducationArt. D775-2, Art. D776-2, Art. D777-2
Sources créatrices et modificatrices
53 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. D603 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D775-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D776-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D777-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-530 du 29 juin 2023
- CITATION Code de procédure pénale - art. D603
- CITATION Code de l'éducation - art. D775-2
- CITATION Code de l'éducation - art. D776-2
- CITATION Code de l'éducation - art. D777-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D603
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D775-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D603
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D603
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D603
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D603
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D603
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D775-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D775-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D775-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D775-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D775-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D776-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D777-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D776-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D777-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D776-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D777-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D777-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D776-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D777-2