Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Article 18-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 375d7862-b210-4a85-a373-8c0ba81bdbfd
- Début de validité
- 1 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047770684/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047770684/article-18-1/versions/375d7862-b210-4a85-a373-8c0ba81bdbfd/
Sommaire du texte
Texte
“ L'académie de police ”, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale, direction active de la direction générale de la police nationale, est responsable de la formation professionnelle initiale et tout au long de la vie des personnels de la police nationale, dont elle assure l'unité, la cohérence et l'ouverture.
Elle pilote la stratégie nationale de formation et élabore le programme annuel de formation.
Elle assure ses missions avec le concours de l'école nationale supérieure de police et en lien avec les autres directions actives de la direction générale de la police nationale, la préfecture de police et la direction générale de la sécurité intérieure.
Elle exerce la tutelle de l'école nationale supérieure de police.
Elle organise le recrutement de l'ensemble des personnels actifs, techniques et scientifiques de la police nationale, à l'exception des personnels contractuels.
L'académie de police est chargée des études et de la recherche de la police nationale. Elle veille à ce que les doctrines des missions de la police nationale soient élaborées et mises à jour selon un format commun, en lien étroit avec les services de la police nationale, et veille à ce que la formation dispensée y soit conforme.
Le centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX), service à compétence nationale, est rattaché au directeur de l'académie de police.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019 - art. 2 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2023 - art. 37 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1