Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf7d4c65-2af3-45ce-9194-c4067097fc2b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047765922/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047765922/article-2/versions/cf7d4c65-2af3-45ce-9194-c4067097fc2b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. D3, Art. D4, Art. D8, Art. D8-2, Art. D8-6, Art. D12, Art. D15-1-1, Art. D15-1-3, Art. D15-1-5, Art. D15-1-5-1, Art. D15-1-4, Art. D15-1-6
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. D12 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. D15-1-1 (M)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. D15-1-3 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. D15-1-4 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. D15-1-5 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. D15-1-5-1 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. D15-1-6 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. D3 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. D4 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. D8 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. D8-2 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. D8-6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D15-1-5-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D15-1-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D15-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D15-1-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D8-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D8-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D15-1-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D15-1-4