Arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 183ce92c-3c4b-4008-88df-9a5eecedece7
- Début de validité
- 13 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047815092/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047815092/article-5/versions/183ce92c-3c4b-4008-88df-9a5eecedece7/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe V :
Emplois de sous-préfet d'arrondissement
AMBERT
ARGELÈS-GAZOST
AUBUSSON
AVALLON
BAGNÈRES-DE-BIGORRE
BARCELONNETTE
BAR-SUR-AUBE
BELLAC
BRIANÇON
BRIOUDE
CASTELLANE
CHÂTEAU-CHINON
CHÂTEAUDUN
CLAMECY
COMMERCY
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
FIGEAC
FLORAC
GOURDON
LANGRES
LE BLANC
LE VIGAN
LIMOUX
MAURIAC
MIRANDE
MONTDIDIER
NEUFCHÂTEAU
NOGENT-LE-ROTROU
NOGENT-SUR-SEINE
NONTRON
RETHEL
ROCHECHOUART
SAINT-CLAUDE
SAINT-FLOUR
SAINT-GIRONS
SAINT-JEAN-D'ANGÉLY
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
SEDAN
THIERS
USSEL
VITRY-LE-FRANÇOIS
VOUZIERS
Emplois de directeur de cabinet
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARDENNES
ARIÈGE
AVEYRON
CANTAL
CORRÈZE
CREUSE
GERS
HAUTE-LOIRE
HAUTE-MARNE
HAUTES-ALPES
HAUTE-SAÔNE
HAUTES-PYRÉNÉES
INDRE
JURA
LOT
LOZÈRE
MEUSE
NIÈVRE
ORNE
TARN-ET-GARONNE
TERRITOIRE DE BELFORT
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2023 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-491 du 6 avril 2022 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6